Adoption d’une loi sur les taux d’intérêts

La chambre des conseillers a adopté, mardi, au cours d’une séance plénière, un projet de loi à caractère économique.

Le dit projet amende la loi de 1999 sur les taux d’intérêt excessifs. Cette loi a pour objectif de réviser le calcul de ce taux, retenu comme plafond des taux d’intérêt appliqués par les banques, en matière d’octroi de crédit.

Le nouveau mode de calcul vise à réduire le taux d’intérêt nominal, les commissions et les rémunérations directes et indirectes appliqués par les banques sur les prêts qu’elles accordent.

Les conseillers ont mis l’accent sur les difficultés rencontrées par les agents économiques en matière de financement bancaire (obligation de garantie) et demandé des éclairages sur le degré de respect par les banques, des délais d’octroi de crédit.

M.Abdelhakim Bouraoui, secrétaire général du gouvernement a mis en exergue l’impact positif prévu de cette mesure, lequel sera perceptible à travers la réduction du coût de la dette bancaire, la préservation du pouvoir d’achat du citoyen et l’amélioration de la compétitivité des entreprises.

Dans la perspective de mieux faire connaître cette mesure, il a fait savoir que plusieurs campagnes de sensibilisation seront organisées à cette fin et appelé toute personne intéressée par ce sujet à consulter le site web de l’observatoire des services bancaires pour d’amples éclairages.

S’agissant des délais d’octroi des crédits, M.Bouraoui a indiqué que ces délais ont été fixés par la Banque centrale de Tunisie(BCT) à 5, 10 et 20 jours, selon le type de crédit demandé.