Yadh Ben Achour, membre de la commission d’experts désignée par le Quartette parrain du Dialogue, a déclaré que la commission a émis un avis favorable sur le texte de la Constitution à la lumière des consensus obtenus au sein de la commission des compromis.
Le texte actuel, a-t-il dit, a « dépassé » de loin le projet de Constitution du 1er juin 2013 après l’ajout de points essentiels qui ont permis l’élaboration d’un texte acceptable par l’ensemble des Tunisiens. Il a, à cet égard, passé en revue les « points positifs » du projet final de la Constitution à l’instar des articles 1 et 2 (qui définissent la nature de l’Etat tunisien), l’art.6 (relatif à la liberté de conscience) et l’art.48 dans sa nouvelle mouture (concerne la protection des droits et libertés).
Sur ce dernier article, Yadh Ben Achour estime qu’il est en harmonie avec les critères internationaux dans la mesure où il ne se contente pas de déterminer les droits et les libertés en se référant à la loi mais exige le respect de leur essence.
Yadh Ben Achour émet toutefois des réserves sur plusieurs points relatifs à la cour constitutionnelle, aux dispositions transitoires et au pouvoir judiciaire qui, estime-t-il, doivent être clarifiés.
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