La Chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt de cassation et de renvoi, concernant la décision de la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis, laquelle avait décidé de renvoyer l’ancien procureur général près du Tribunal de première instance de Tunis, Bechir Akremi, devant la Chambre criminelle.
La Chambre d’accusation avait, en effet, décidé de renvoyer Bechir Akremi devant la Chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis pour être jugé pour ses actions judiciaires antérieures, relatives aux enquêtes sur l’assassinat du martyr Chokri Belaïd.
Il est désormais attendu que le dossier soit renvoyé pour réexamen par la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis, autrement composée.
Discussion about this post