Vingt-deux mille Tunisiens croupissent en prison, dont onze mille en détention provisoire. Certains d’entre eux sont des voleurs de poule ne présentant aucune menace pour la société. La couverture médiatique massive de l’affaire Sami Fehri aura servi à mettre en avant ces chiffres ahurissants.
Pour avoir un ordre de mesure, la France compte 68 mille prisonniers pour 62 millions d’habitants. La démocratie adoucit les mœurs, constatait Tocqueville il y a plus de 150 ans. Mais à ce niveau alarmant, les statistiques tunisiennes indiquent un dysfonctionnement dangereux du système juridico- carcéral.
Le dernier numéro du talk show politique de Moez Ben Gharbya (21 décembre 2012) a opposé le ministère public aux partisans de la libération de Sami Fehri. Munis de leurs grimoires, les invités ont récité des articles de loi aussi rébarbatifs que des lignes de code informatiques.
S’il était impossible au téléspectateur moyen de décider qui avait tort ou raison, il pouvait néanmoins constater que l’assurance n’était pas du côté du ministère de la Justice. Las de convaincre par des chicaneries juridiques, les représentants de Noureddine B’hiri rappellent que 11 mille détenus sont dans l’attente de leur procès, pour de menus larcins dans certains cas, sans que cela n’émeuve personne. Une excuse plus odieuse que la faute, dit le proverbe arabe.
Les textes de loi sont un corpus infra-constitutionnel. Avec une constitution abrogée et la non existence encore d’une cour constitutionnelle ou d’un véritable contrepoids au pouvoir judiciaire, la logique, le bon sens –pour ne pas dire la décence- exigeraient que les magistrats fassent preuve d’un peu plus de clémence, sinon de retenue dans l’application des lois.
Certains juges ont exécuté sans état d’âme les sales besognes de la dictature. Le code pénal tunisien contient quelques contorsions aux valeurs élémentaires des Droits de l’Homme. Les prisons tunisiennes ressemblent à des prisons d’un régime dictatorial… Sans réforme des systèmes judiciaire, sécuritaire et carcérale à défaut de juger les complices de l’ancien régime, toute condamnation ou décision judiciaire gardera un arrière-goût amer d’injustice.
Il est de bon ton de s’exciter contre le gouvernement. L’exécutif et le législatif font preuve d’une passivité inquiétante dans le déclenchement des réformes. Les accusations et les soupçons de velléités de mainmise sur la Justice ne sont pas absurdes.
Mais l’animosité à fleur de peau qu’anime une grande partie de l’opinion publique et de l’intelligentsia contre le gouvernement ne se justifie pas toujours. Les débats-ou plutôt les querelles- ne dépassent pas le registre de l’émotionnel. En y ajoutant un peu de technicité et en s’appuyant sur des observations de terrain, on aurait pu constater que la Justice tunisienne n’a jamais été aussi indépendante. Malgré les empiètements récurrents de l’exécutif.
Une certaine indépendance qui déroute les juges eux-mêmes habitués à s’en tenir aux consignes. De longues années de pratique sous un régime arbitraire ont fini par donner aux juges un cynisme confortable qui n’a rien à voir avec le flegme de la magistrature. Un fils de ministre poursuivi pour voie de faits peut comparaitre libre et bénéficier d’un sursis. Un étudiant sans histoire ayant consommé du cannabis n’a aucune chance d’échapper à une peine d’emprisonnement ferme d’un an. Même pas un sursis. Un délit et une peine disproportionnée faisant partie du folklore local. Et qui ne font qu’allonger la liste interminable des détenus provisoires et des condamnés.
Un juge ne pense jamais aux conséquences tragiques sur des vies quand il appose sa signature sur un mandat de dépôt. Ni ici ni ailleurs. Mais tant que la liberté n’est pas considérée comme un droit individuel fondamental, que la force publique ne peut prendre que dans un dernier recours on n’en aura rien compris ni à la Modernité ni aux Lumières.
Radhouane Somaï
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