La commission des instances constitutionnelles relavant de l’Assemblée Nationale Constituante, a reçu mardi 3 avril 2012 le Doyen Iyadh Ben
Achour, ancien président de la Haute Instance de Sauvegarde des Objectifs de la Révolution et de la commission des experts. Le doyen a recommandé aux membres de la commission de ne pas multiplier le nombre d’instances constitutionnelles et de se limiter au strict minimum. Le prochain pouvoir législatif se chargera d’en créer en fonction des besoins, dit-il.
Le Doyen préfère une constitution simplifiée contenant les principes généraux sans rentrer dans les détails. Le projet de constitution des experts se contente d’une seule instance constitutionnelle, celle des élections à l’instar de l’ISIE.
Discussion about this post