Depuis l’indépendance à ce jour, la Tunisie n’a jamais bénéficié d’une Justice libre et indépendante et même la Constitution de 1959, s’est
vue avare en textes, pouvant garantir explicitement ces nécessités vitales, s’agissant d’un troisième Pouvoir, qui succède à l’Exécutif et au Législatif, et qui constitue quand-même le pilier de l’autorité de l’Etat et le fondement même de la démocratie, seul garant des droits et libertés et qui assure la prééminence de la loi et la consolidation de l’Etat de droit.
Il va sans dire que la sécurité et la prévisibilité juridique, la certitude que tous les êtres sont égaux en dignité et en droits et que la loi est la même pour tous, conditionnent la confiance entre les citoyens et ce système judiciaire, et d’une façon générale, entre les citoyens et l’Etat, favorisant ainsi la quiétude et la stabilité sociale.
Il demeure évident aussi qu’un tel système de gouvernement, où l’indépendance de la justice est de rigueur, ajouté à cette quiétude et stabilité sociale, qu’il engendre, sont de nature à rassurer les partenaires étrangers et à les encourager davantage à l’investissement, ce qui contribue inéluctablement et de façon décisive à la croissance économique et au développement.
L’assainissement et la réforme de la justice en Tunisie s’avèrent donc vitaux et urgents, et doivent prendre en ligne de compte plusieurs facteurs déterminants, dont notamment:
– l’Islam : Etant un Etat, dont la religion est l’Islam, il va de soi que nos législateurs sont tenus d’observer le respect inconditionnel des règles coraniques fondamentales et d’y adapter les textes existants, qui n’y répondent pas, tels que les textes se rapportant à l’adoption et qui font, aujourd’hui, l’objet de contestations légitimes, allant aussi à l’encontre de l’article premier de la Constitution, qui fait l’unanimité des Tunisiens.
L’Islam, certainement pas celui des ignares, accorde à la justice et à tous ceux, qui sont investis du noble pouvoir de juger, une place de choix au sein de la societé civilisée, mais cette distinction de la magistrature, n’est pas sans exiger en retour, rigueur, compétence et probité.
Il y a donc dans l’Islam des ressources importantes pour promouvoir l’éthique judiciaire et valoriser le statut social des magistrats, mais aussi pou faire face à tout manquement ou à toute perversion.
– Notre histoire, notre patrimoine juridique et nos aspirations
– Les expériences étrangères
Ces deux derniers points ne devraient, en aucun cas, sembler être dénudés d’intérêts, car le fait de tirer parti du passé, que ce soit le notre ou celui des autres, et de s’enrrichir de l’expérience d’autrui, ne peut que nous être bénéfique et constituer un avantage certain.
En outre, il est important de concevoir et d’admettre, que chaque pays possède ses propres caractéristiques et que les notres font indiscutablement notre fierté.
Enfin, il est donc vital que la Constitution concrétise, par des textes explicites, le principe fondamental de séparation des pouvoirs et qu’elle accorde, par conséquent, au pouvoir judiciaire son entière indépendance, droit qui lui revient, sans pour autant considérer cette action comme un privilège octroyé aux magistrats, mais comme une condition requise pour le bon fonctionnement de la justice et une garantie du droit de chaque citoyen à une justice indépendante et impartiale.
De même, il est souhaitable qu’elle requière, pour être définitivement approuvée, non seulement la majorité maximale de l’Assemblée Nationale Constituante, mais aussi un référendum populaire, afin que tout le Peuple y soit impliqué, ce qui lui garantirait une durée de vie aussi maximale que sereine.
Si plus que quinze mois se sont écoulés depuis le soulèvement qu’a vécu le pays et que rien n’a été entrepris à l’effet d’assainir et de réformer la justice, il ya lieu de reconnaitre l’existence d’obstacles majeurs, qu’il nous faudrait définir, afin de pouvoir déterminer avec exactitude les moyens les plus efficaces d’y remédier.
D’après ma lecture des faits, ces obstacles émaneraient essentiellement du pouvoir de l’ombre, force réactionnaire et contre-poids évident de l’après-soulèvement et qui, de part sa main-mise sur la plupart des parties agissantes du pays, institution judiciaire comprise, a intérêt à maintenir la justice dépendante de son système, car une justice libre et indépendante ne saurait permettre même son existence et ne défendrait guère ses intérêts.
L’enjeu est donc si important pour ces réactionnaires, à telle enseigne que la question de rendre la justice lindépendante ou même de laisser une tierce partie s’en charger, ne se pose même pas, étant pour eux une question de vie ou de mort, et qui dégénérerait sur une catastrophe sans précédent, des scandales de tonnère et des procès hors normes, aux-quels personne ne semble être préparé.
Ceci explique en partie le blocage et la réticence constatée au niveau de beaucoup de parties agissantes, voire prenantes dans des affaires de corruption, par exemple, touchant différents domaines et pas seulement celui de la magistrature, et ce à rendre public des listes dénonciatrices de corrompus ou encore à dévoiler certains secrets, classés de haute sécurité, tel que celui des Tireurs d’élite, renié complètement pa Béji Caïd Essebsi, comme s’il prenait ces gens du peuple pour cons ou comme pour leur signifier qu’il ne sont pas en droit de connaitre les bourreaux de leurs enfants!
Un tas de questions demeurées sans réponses et, il faut bien le souligner, ont devancé dans le temps Ennahdha ou ses deux autres complices, cette coalition à contre nature, elle-même victime de ce pouvoir de l’ombre, seul à avoir assez d’arguments valables, à ses propres yeux, pour parer, par n’importe quel moyen, à ce processus démocratique.
D’un autre côté et aussi paradoxal que cela puisse paraître, le gouvernement actuel donne parfois l’impression de contribuer à handicaper la bonne marche de ce même processus, bien que ne disposant pas de suffisemment de moyens d’action pour intervenir.
Effectivement et tout en restant dans le cadre de la justice, il ya lieu de se poser des questions concernant, par exemple, la réticence du gouvernement à accepter, de ne plus intervenir dans la nomination des Procureurs ou encore d’associer, au moins durant cette phase de transition et en l’absence du Conseil Supérieur de la Magistrature, l’Association des Magistrats et leur Syndicat dans les prises de décisions les touchant, ne serait-ce que pour faire preuve de bonne volonté!
Bien au contraire, ce gouvernement déploie la même stratégie que ses prédécesseurs, faisant fi de l’Association, du Syndicat et du peuple tous réunis, continuant à faire la soude-oreille et à procéder à des nominations à des postes sensibles, ne respectant même pas ce principe d’inamovibilité et se bornant de prendre des mesures disciplinaires à l’encontre de certains officiers des prisons, comme si cela suffisait pour assainir et résoudre les problèmes inhérents à la justice, laissant plus croire à un désir non déclaré de vengeance qu’à une sincère volonté de réforme.
Devant cette absence de reconnaissance de la part des pouvoirs publics, il ya lieu de s’interroger sur cette problématique, pour laquelle on ne dispose que de peu de réponses, notamment sur le fait de savoir comment nos responsables politiques entendent-ils assurer cette indispensable indépendance. Quelles seront la composition et les attributions du Conseil Supérieur de la Magistrature et quel sera le Statut des Magistrats du Parquet? Pour autant ce fameux et urgent problème demeure et la suspicion persiste !
Heureusement que nos honorables et intègres magistrats sont là pour défendre cette institution, la leur et celle de toute la nation. Leur militantisme prononcé et sans répit dans ce sens est reconnu de tous, déjà depuis les temps difficiles et révolus des dictatures, et n’a jamais fait l’ombre d’un doute, ce qui nous laisse confiants, quant à l’avenir de ce bras de fer.
En outre, qu’ils sachent que tous les tunisiens sincères et dévoués pour cette patrie sont derrière eux, à les soutenir inconditionnellement, croyant fermement qu’ils sont dignes de cette confiance, étant convaincus de leur
réelle volonté de changement et étant surtout les plus habilités à résoudre cette problématique de la magistrature, dont les ambigüs rouages leur sont familiers.
Enfin, il est utile de signaler que les réformes que requiert et mérite l’institution judiciaire ne pourraient se faire que dans la concertation la plus large, sans précipitation, certes, mais sans perdre non plus davantage de temps, tout en restant conscients et vigilants de la menace sérieuse du pouvoir contre-révolutionnaire de l’ombre, qui tend à entraver la bonne marche de cette démarche jusqu’à causer son échec, vu l’enjeu important que cela représente pour ces ennemis de la nation.
Soyons prêts pour ce défi de sauver notre autorité judiciaire et de la promouvoir à une institution judiciaire démocratique, forte et respectée digne de son nom et digne d’un grand pays comme le nôtre!
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