L’affaire du complot est entachée d’irrégularités, selon 46 professeurs de droit

Quarante-six professeurs de droit, parmi lesquels figurent d’éminents doyens actuels et anciens de facultés de droit et d’instituts supérieurs, ont signé une pétition dans laquelle ils condamnent les « graves irrégularités » ayant entaché l’instruction de l’affaire dite du « complot contre la sûreté de l’État ».

Ils dénoncent dans ce dossier du complot des « violations flagrantes » des droits de la défense et des peines « sévères et injustes » prononcées. Et ce, contre 37 accusés, dont des figures politiques, d’anciens hauts responsables, des avocats et des hommes d’affaires.

En effet, la chambre criminelle spécialisée dans le terrorisme a rendu, en fin de semaine dernière, des verdicts allant de quatre à 66 ans de prison dans une affaire impliquant 40 personnes. Les accusations portent sur des chefs graves, à savoir = complot contre la sûreté de l’État; appartenance à une organisation terroriste; incitation à la guerre civile; ou encore atteinte à la sécurité alimentaire.

Pourtant, selon les universitaires signataires, ce procès a été entaché de multiples manquements. A commencer par, précisent-ils :

o « Une enquête à charge, sans recherche sérieuse de preuves ».

o « Des interrogatoires sommaires, limités à une seule audition initiale ».

o « Aucune confrontation durant deux ans de détention ».

o « Des accusations floues, dont les faits reprochés n’ont pas été clairement communiqués aux prévenus ».

o Des jugements « dépourvus de fondement juridique ».

Les signataires déplorent également « des audiences tenues à distance, sans présence effective des accusés ». En outre, ils parlent de « procédure expéditive ». Et de poursuivre : « Les juges ont délibéré et prononcé leur verdict sans permettre à la défense de plaider, ni sur la forme ni sur le fond ».

Face à ces violations, les universitaires expriment leur soutien aux personnes condamnées. Et ils appellent à ce que la vérité soit rétablie en appel. Pour ce faire, ils réclament « le respect de la présomption d’innocence et un procès équitable. Et ce, conformément aux principes du droit et aux engagements internationaux de la Tunisie ».