Au cours de la séance plénière tenue à l’Assemblée nationale constituante aujourd’hui 19 septembre, le président de l’ANC, Mustapha Ben Jaâfer a enfreint le règlement intérieur ainsi que la loi. En effet, il a pris une mesure relative au siège du député décédé Mohamed Brahmi en le laissant vide. M. Ben Jaâfer a, sans doute, agi en termes de symbolique.
Toutefois, cette décision est contraire à l’article 123 du règlement intérieur de l’ANC stipulant que dans le cas où un élu est décédé, il doit être remplacé par l’individu qui figure en deuxième rang sur la liste électorale, ce qui n’a pas été fait. Par ce manquement, l’opposition perd encore une voix supplémentaire à l’Assemblée.
F.M.
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