Tunisie – Le projet de commission d’enquête sur l’attaque de l’ambassade US rejeté

Une proposition de créer une commission d’enquête sur l’attaque de l’ambassade américaine le 14 septembre 2011, présentée mercredi 7 novembre, en séance plénière de l’Assemblée nationale constituante (ANC), n’a pas obtenu la majorité des voix.

Proposé par le constituant Néjib Hosni (Bloc de la liberté et de la dignité), le projet a recueilli 97 voix, la majorité exigée étant fixée à 109 voix sur un total de 217 élus.

Des membres de l’ANC ont proposé à la place de cette commission une commission d’enquête sur les questions de sécurité et de défense.

A l’occasion de ce débat, des constituants ont exhorté la commission d’enquête sur les violences survenues lors d’une manifestation le 9 avril 2012 à livrer ses conclusions.