En général, on ne se lance pas avec un titre comme ça sans biscuit, j’ai lu récemment, un ou deux essais qui évoquent timidement la possibilité d’un « Coup d’État Institutionnel » en Tunisie, mais les modus faciendi et operandi n’ont pas été développés.
C’est ce que j’essaye ici de présenter sans toutefois blâmer ni Troïka ni Opposition : C’est les jeux infâmes de politique, et ça a été toujours ainsi !
Si ce n’est pour amuser la galerie, force est de constater que le « Dialogue National » entamé en Octobre 2013, va aboutir vraisemblablement, d’après les derniers constats, à un « Fiasco National », suite aux réticences des uns et aux intransigeances des autres, car aucun compromis susceptible d’être avalisé n’a pu être dégagé.
On a suivi, presque sans intérêt particulier, les tergiversations interminables sur l’identité du nouveau chef de gouvernement, le « Sauveur Conjecturel » : une planche de salut à laquelle s’accrochent une opposition atrophiée et une Troïka convaincue de la vacuité des débats, sous les regards impuissants voire complices d’un « Quartette » dont la crédibilité s’effiloche de jour en jour.
…Entretemps, le régime en place garde la certitude de pouvoir survivre à cette crise politique en jouant la montre…et il aura bien raison !
Une ANC qui patauge
Durant l’été 2013, plus de soixante (60) députés ont boudé les travaux de l’ANC pour se joindre à la contestation populaire aux airs de festivités émaillée de quelques escarmouches sans gravité.
Faute de quorum, l’assemblée n’était pas habilitée à reprendre la rédaction du texte constitutionnel. Lors des séances plénières, n’étaient examinés que les textes législatifs.
Pour contourner cette pierre d’achoppement, la Troïka saisissant cet état de désordre qui règne au sein de l’assemblée, suite au « Dialogue National », a introduit des règles et des articles dans le bréviaire qui régit les activités de l’ANC pour s’assurer le contrôle quasi-total sur toutes les délibérations, au détriment de l’opposition qui a brillé par son absence : UNE GRAVE ERREUR DONT LES EFFETS SE FONT DEJA SENTIR !
De l’Amendement du Règlement Interne de l’ANC
Le 4 Novembre 2013, quand les tunisiens accueillaient l’avènement du nouvel an 1435 de l’Hégire, l’ANC s’était réunie en plénière, pour ratifier l’amendement de cinq (5) articles de son règlement interne et ce sans la présence de plusieurs députés de l’opposition.
Les amendements ont concerné les articles 36, 79, 89, 106 et 126 du règlement intérieur de l’ANC, comme suit :
1.Article 36 : Réduire le quorum, requis pour la tenue des réunions du bureau de l’ANC, des 2/3 des membres à seulement la moitié, dans cas où le quorum initial n’aurait pas été atteint, après une heure de retard.
2.Article 79 : Autoriser à la moitié des membres de l’ANC de convoquer une plénière, sans consulter ni le président de l’Assemblée ni son bureau, via une pétition.
3.Article 89 : Autoriser à chaque bloc parlementaire et à dix (10) député(e)s hors-groupes, une seule intervention par plénière.
4.Article 106 : Augmenter de cinq (5) à quinze (15), le nombre des député(e)s intervenant pour proposer des amendements. Par voie de conséquence, le nombre des constituants intervenant lors du débat sera de fait réduit.
Diffuser les propositions d’amendements sur la toile.
5.Article 126 : Sanctionner tout(e) député(e) qui s’absente, à trois (3) reprises sans préavis.
Ces amendements aspirent, parait-il, à booster et à améliorer le rendement des discussions des articles de la Nouvelle Constitution. Mais la réalité est toute autre !
Du Retrait des Député(e)s
Dans le cas ou les député(e)s de l’opposition se retirent de l’ANC, leurs partis politiques ne les remplaceraient pas, car ce serait paradoxal et en contradiction avec le but recherché : Dissoudre l’ANC et ce qui en découle !
Selon les déclarations de plusieurs constituants de l’opposition, toutes obédiences incluses, de se retirer de l’ANC ou de geler leurs activités, au total entre 60-70 député(e)s, on pourrait alors dresser, tant bien que mal, le tableau suivant :
SIÈGES Á L’ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUANTE
GROUPEMENT OCTOBRE 2011 DECEMBRE 2012 NOVEMBRE 2013 DÉPARTS 2013(1) % 217 % 172(2)
ENNAHDHA 89 89 91 0 42 % 53 %
CPR 29 15 11 1 5 % 6 %
TAKATTOL 20 12 12 2 6 % 7 %
TOTAL TROIKA 138 116 114 3 53 % 66 %
TOTAL AUTRES 79 101 103 42 47 % 33 %
GRAND TOTAL 217 217 217 48 100 % 100 %
(1) « DÉPARTS » : Intentions de démission volontaire non remplaçable.
(2) « 172 » : Nombre d’élu(e)s maximal pour que la Troïka atteigne les 2/3 des sièges, soit 45 départs.
Actuellement la Troïka détient bien la majorité absolue avec plus de 51% des sièges, en assumant aucune défection dans les rangs de celle-ci.
Avec la démission volontaire, de seulement 45 députés, la Troïka s’assurerait les 2/3 des sièges au sein de l’ANC, ce qui lui donnerait une main haute sur les décisions de l’ANC, confortée par les amendements cités précédemment.
Avec les 2/3, tous les articles de la constitution passeraient, et conséquemment toute la constitution dans sa totalité serait adoptée selon les orientations et désidératas de la coalition tripartite. Sans omettre la loi électorale qui serait taillée sur mesure.
Les élections à venir, seront ainsi soumises au bon vouloir de la Troïka, avec la complicité tacite de l’opposition, sans oublier la prolongation au 30 juin 2014 de l’état d’urgence récemment décrété par le président de la république en conséquence des récents actes de terrorisme.
C’est ce qu’on désigne par le vocable « Coup d’État Institutionnel » !
UN COUP DE GRACE AU MORIBOND « DIALOGUE NATIONAL », Á LA TRANSITION QU’ON VOULAIT « DÉMOCRATIQUE », ET DES ELECTIONS TRANSPARENTES…
Dr Farouk Ben Ammar
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