Suspectant un mariage de « papiers », la maire refuse de marier un Tunisien et une Française

En refusant de marier le couple, la maire de Bourg-lès-Valence (Drôme), Marlène Mourier, risque jusqu’à cinq ans de prison et 75.000 euros d’amende.

Un mariage n’aura finalement pas lieu dans la Drôme, ce samedi 17 mai. La maire (Les Républicains) de Bourg-lès-Valence, Marlène Mourier, refuse de marier un couple disant être confrontée à « un mariage de complaisance » entre une Française et un ressortissant français tunisien.

Selon l’édile, lors de l’audition de mariage effectuée par sa première adjointe, l’homme aurait déclaré vouloir se marier « pour obtenir des papiers ». Cette audition aurait également été signée par ce dernier et conjointe.

« En analysant la situation et en posant des questions pertinentes, il a avoué qu’il souhaitait, en premier, se marier pour avoir les papiers », affirme-t-elle ce jeudi auprès de BFMTV.

Obligatoire en cas de doute, l’audition de mariage a pour but de détecter tout défaut d’intention matrimoniale réelle.

Cinq ans de prison et 75.000 euros d’amende

L’édile dénonce également l’obligation que lui impose la justice de célébrer ce mariage dans sa commune. « Le procureur nous oblige à marier. Je dois exprimer mon mécontentement auprès des services de police qui n’ont fait aucune investigation dans le dossier », estime Marlène Mourier.

Le 4 févier dernier, le parquet avait indiqué à la municipalité que l’enquête de police n’avait pas permis de montrer l’insincérité de ce mariage, lui sommant ainsi de l’exécuter.

En refusant de marier le couple, la maire de Bourg-lès-Valence risque jusqu’à cinq ans de prison et 75.000 euros d’amende. Ce délit peut en effet être perçu comme « un abus de pouvoir » ou « constituer une discrimination », rappelle Julien Martin, avocat spécialisé en droit des étrangers, à BFMTV.

« Le droit de se marier est une liberté fondamentale qui est à la fois garantie par la Constitution et par la Convention européenne des Droits de l’Homme », poursuit-il. De leur côté, les futurs mariés assurent être amoureux et avoir des projets communs.

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