Habib Kazdaghli: « Une modification de l’acte d’accusation signifie une tentative de manipulation de la justice »

Le tribunal de première instance de La Manouba a décidé,
jeudi 5 juillet 2012, de reporter au 25 octobre 2012, l’examen de l’affaire
Habib Kazdaghali, doyen de la Faculté des Lettres, des arts et des humanités de
La Manouba, accusé de violences sur une étudiante portant le niqab.

Le ministère public a demandé, lors du procès, de changer
l’acte d’accusation. Les nouveaux faits reprochés reposant désormais sur l’article
101 du code pénal au lieu de l’article 319. Selon l’article 101, est punit de
« cinq ans d’emprisonnement et de 120 dinars d’amende, tout fonctionnaire
public ou assimilé qui, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions,
aura, sans motif légitime, usé ou fait user de violences envers les
personnes ».

Habib Kazdaghli encoure désormais une peine de cinq ans d’emprisonnement
si le nouvel acte d’accusation est retenu.

Dans une intervention à l’agence TAP, M. Kazdaghali a
exprimé sa « grande confiance » en la justice tunisienne, soulignant
qu' »une éventuelle modification de l’acte d’accusation signifie une
tentative de manipulation de la justice dont je serais la victime », a-t-il
dit.

Répondant à une question sur l’existence de mécanismes de
protection des doyens des facultés lors de l’exercice de leurs fonctions, Habib
Kazdaghli a indiqué que l’article 9 de la fonction publique stipule le droit de
l’agent public à la protection et que l’administration est tenue de le protéger
contre toutes menaces ou agressions lors de l’exercice de ses fonctions.

Il a ajouté que le ministère de l’Enseignement supérieur et
de la recherche scientifique, informé de l’affaire, a sollicité le chargé du
contentieux de l’Etat pour le défendre. Kazdaghli a toutefois nié avoir connaissance
de la présence d’un avocat mandaté par le chargé du contentieux de l’Etat.

Les étudiants plaignants n’ont pas assisté à l’audience, a
affirmé Kazdaghali, qui s’est félicité de la solidarité de ses collègues et
étudiants et du soutien d’un grand nombre d’avocats indépendants et d’avocats
mandatés par l’Union Générale Tunisienne du Travail et par la ligue tunisienne
de défense des droits de l’Homme.

Des représentants de plusieurs partis politiques et
composantes de la société civile ainsi que des étudiants étaient présents,
jeudi, au tribunal de première instance de La Manouba pour soutenir M.
Kazdaghli.

Soutien des doyens

de Sousse, Sfax et Kairouan

Les Doyens des facultés de lettres et de sciences humaines,
à Sousse, Sfax et Kairouan, ainsi que celui de la Faculté de sciences humaines
et sociales, à Tunis, expriment leur soutien à leur confrère, Habib Kazdaghli,
qui a comparu en justice, jeudi, sous l’accusation de «violence contre une
étudiante».

Les doyens soulignent, dans une déclaration publiée à cet
effet, leur refus de voir ce procès se transformer en moyen de pression sur les
doyens et directeurs d’établissements universitaires pour les empêcher
d’accomplir au mieux leur mission administrative ou académique.

Ils précisent que cette affaire n’est pas isolée des autres
incidents qui se sont succédé dans leurs établissements au cours de l’année
universitaire écoulée, où la Faculté des lettres, des arts et des humanités, à
la Manouba, a été la plus visée.

Derrière ces événements, affirment les doyens, « se
cachaient des groupes extrémistes opposés aux acquis de la citoyenneté et à la
consolidation de l’Etat civil ».