Au cours de la réunion de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique,
du mercredi 20 juillet 2011, a été présenté le rapport de la commission chargée de l’application de l’article 15 du décret-loi portant élection des membres de la constituante.
Ce rapport fixe la liste des « Mounachidine » (Ceux qui ont appelé Zine El Abidine Ben Ali à présenter sa candidature à l’élection présidentielle de 2014) et des membres du gouvernement sous l’ancien régime.
Le 27 juin 2011, M. Mustapha Tlili, Président de la commission, a indiqué qu’entre 14 et 18 mille responsables du RCD dissous, personnes ayant appelé le président déchu pour un nouveau mandat présidentiel en 2014 et membres des gouvernements de l’ancien régime, seront exclus, en tant qu’électeurs ou candidats, des élections de l’Assemblée nationale constituante le 23 octobre prochain.
Moins d’un mois après, le même Mustapha Tlili, revois ses chiffres à la baisse. En effet, la commission chargée de l’application de l’article 15 a pu établir une liste préliminaire de seulement 2836 noms, soit plus de 13.000 personnes blanchis !
Sur la question du Pourquoi M. Tlili qui indique que sa commission s’est basée sur deux sources, la première est la liste parue sur les journaux, et la seconde est constituée par les dossiers à la présidence de la république par intérim, avance les explications suivantes:
– la campagne pour les appels à la candidature de Ben Ali n’était pas spontanée, mais qu’elle a été manipulée par le président déchu et ses proches.
– des responsables ont utilisé leur pouvoir pour faire pression sur leurs subordonnés afin qu’ils signent, et qu’ils avaient même apposé leurs signatures sans leur autorisation.
– les responsables d’établissements universitaires, notamment l’Institut des hautes études commerciales (IHEC), le Pôle technologique de Borj Cedria et le Lycée Ibn Charaf, ont utilisé plusieurs signatures, sans demande d’autorisation. Le responsable de l’Association des directeurs de journaux, sous l’ancien régime, avait adopté le même comportement.
– des falsifications de signatures ont été constatées au niveau du gouvernorat de Zaghouan, des employés du ministère des Affaires étrangères et des cellules territoriales du RCD dissous.
La commission chargée de l’application de l’article 15 a pu établir une liste préliminaire de 2836 noms, de même qu’elle a enregistré les oppositions de 170 personnes dont les noms ont été mis sur la liste des « mounachidine », après le 14 janvier et 3 noms seulement avaient récusé l’utilisation de leur signature, avant la révolution.
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