ANC: Levée de l’immunité parlementaire pour certains députés examinée ce vendredi

L’ANC devrait examiner demain vendredi en séance plénière, un certain nombre de projets de loi.

Ces projets de loi sont les suivants:

-Projet portant ratification de l’accord de financement conclu le 12 février 2013 entre le gouvernement tunisien et le Fonds international de développement agricole (FIDA), d’une part, et ce fonds en sa qualité d’administrateur du Fonds fiduciaire du mécanisme de cofinancement espagnol, d’autre part, pour contribuer au financement de la deuxième tranche du programme de développement agricole et pastoral et à la promotion des initiatives locales dans le sud-est de la Tunisie;

-Projet de loi amendant et complétant le Code des assurances.

-Projet de loi modifiant le décret-loi 2011-117 du 5 novembre 2011 réglementant l’activité des institutions de microfinance.

Par ailleurs, la levée de l’immunité parlementaire de certains députés devrait être examinée aussi par l’ANC.