Le 22 février 2012, la cour de cassation a cassé le jugement sur le filtrage des contenus à caractère pornographique, rendu par la cour d’appel le
15 août 2011, et renvoyé le procès en appel.
“C’est une bonne nouvelle même si nous aurions préféré que la cour statue en dernière instance. Nous réitérons notre appel à la justice tunisienne de rejeter définitivement, lors du procès en appel, le filtrage du Web”, a souligné Reporters sans frontières (RSF).
Le recours à de telles pratiques constituerait un retour en arrière inquiétant. Profiter du vide juridique pour rebrancher les outils de filtrage pourrait avoir de graves incidences et favoriser le retour de la censure. Le procès qui devrait se tenir d’ici deux à trois mois sera pour l’Agence tunisienne de l’Internet une nouvelle chance de rappeler les risques liés à la reprise du filtrage du web tunisien et d’inciter les autorités à promouvoir les outils de contrôle parentaux auprès des internautes.
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