Tunisie: domaine d’intervention de la Caisse des Dépôts et Consignations

Le conseil des ministres a adopté, mardi, le projet de décret-loi relatif à la création de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) qui sera
opérationnelle à la fin de l’année 2011.

Cette caisse financera des projets d’infrastructure et assurera le développement et l’accompagnement des PME/PMI dans les régions défavorisées de l’intérieur.

Cette structure permettra de résorber le chômage à travers l’optimisation des ressources existantes pour la promotion de l’investissement, notamment, dans les régions de l’intérieur.

M.Jalloul Ayed, ministre des Finances, avait déclaré au cours d’une table ronde, tenue, vendredi 29 Juillet à Tunis, que cette structure, dotée d’une autonomie de Gestion, sera créée dans les deux prochaines semaines.

Les ressources de la CDC sont estimées à 3,4 milliards de dinars, dont 2630 millions de dinars constitués des dépôts de la Caisse d’Epargne Nationale Tunisienne (CENT), outre les dépôts et consignation détenus par le trésor public «caisses privées » (400 millions de dinars).

Domaines d’intervention

Il est prévu d’utiliser les ressources de la CDC pour acquérir les bons de trésor et la réalisation de placements sur le marché financier à travers l’achat des actions des sociétés cotées en bourse et la souscription aux emprunts obligataires émis.

La CDC participera au financement des entreprises et petites et moyennes industries «PMI» par le financement via la souscription au capital de ces entreprises ou la création de sociétés d’investissement à capital risque «SICAR» ou de fonds Communs de Placements à risque «FCPR».

Il s’agit, en outre, de la mise en place de mécanismes à même de faciliter l’accès des PME aux financements, ainsi que le financement des Fonds d’amorçage.

Par ailleurs, la Caisse réalisera des investissements stratégiques à long terme dans les secteurs des nouvelles technologies (TIC), l’infrastructure de base et les grands projets, et ce d’une manière individuelle ou dans le cadre d’un partenariat avec le secteur privé dans le respect des règles de la concurrence et de la rentabilité.

De même, une commission indépendante des ressources et des placements, sera créée. Elle sera chargée d’approuver la politique générale de la caisse et de mettre en place une stratégie de mobilisation de ses ressources et de ses programmes d’investissements. Elle aura aussi pour mission d’évaluer les placements réalisés.

Une deuxième commission permanente sera chargée du contrôle et de l’audit des comptes de cette structure, notamment le respect des règles prudentielles.