Tunisie – Présentation du protocole d’accord sur les majorations salariales dans la fonction publique

Un protocole d’accord sur les majorations salariales a été signé, mercredi 15 août, entre le gouvernement et la centrale syndicale.

Le protocole comporte un ensemble de décisions ainsi que les échéances d’entrée en vigueur de l’accord. Il s’agit :

Premièrement: la fonction publique

1-  Une majoration salariale mensuelle de 70 dinars sera accordée au titre de l’année 2012 pour les agents de la fonction publique quelque soit leur catégorie ou secteur d’activité. Cette augmentation sera débloquée en deux tranches. Une première tranche de 35 dinars sera accordée en 2012. Elle sera débloquée à la même date que l’augmentation accordée au titre de l’année 2011. La deuxième tranche également de 35 dinars sera débloquée à partir du 1^er janvier 2013.

2-  Poursuite des négociations avec les enseignants de l’enseignement supérieur, les médecins, les pharmaciens et les dentistes hospitaliers. Ils ne seront pas concernés par ce protocole d’accord.

3-  Il ne peut y avoir de cumul des majorations salariales induites de cet accord et celles décidées par de précédents accords conclus au titre d’indemnités spéciales où d’augmentations salariales au titre de l’année 2012.

4-  Aucune demande d’augmentation salariale ne peut se faire avant juillet 2013.

Deuxièmement : les entreprises et les établissements publics

1-  Les négociations salariales des agents des entreprises et des établissements publics au titre de l’année 2012 seront engagées au niveau central dans le cadre d’une commission réunissant des représentants du gouvernement et de l’UGTT

2-  La capacité d’accueil et les spécificités des entreprises et des établissements publics seront pris en compte dans le but de préserver le secteur public.

3-  Les négociations seront entamées le lendemain de la signature de cet accord.

4-  La clôture des négociations doit se faire le 30 septembre prochain au plus tard.

5-  L’effet des majorations salariales au titre de l’année 2012 entre en vigueur à la même date que celle du démarrage des majorations salariales accordées au titre de 2011.