La fameuse loi n° 92-52 du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants sera amendée de fond en comble, a annoncé le ministre de la justice Mohamed Salah Ben Aissa au cours d’une conférence de presse tenue jeudi 23 avril.
Cet amendement va assouplir certaines dispositions de la loi de manière à permettre aux magistrats de ne pas prononcer systématiquement des peines de prison ferme à l’encontre des jeunes consommateurs non récidivistes. Les magistrats pourraient, également, opter pour des peines alternatives et des travaux d’intérêt général.
Notons que les victimes de la zatla, surtout pami les jeunes, se comptent par milliers.
Cette loi stipule dans son article 4:
– Sera puni de l’emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de mille à trois mille dinars, tout consommateurs ou détenteur à usage de consommation personnel de plantes ou matières stupéfiantes, hors les cas autorisés par la loi.
La tentative est punissable.
