Le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies a adopté, le 19 septembre, les conclusions de l’examen périodique universel sur la Tunisie.
Amnesty International (AI) se félicite que la Tunisie ait apporté son soutien à de nombreuses recommandations importantes concernant notamment le respect de la liberté d’expression, le renforcement des mécanismes de la justice transitionnelle et l’instauration de mesures destinées à combattre l’impunité, lit-on sur le site électronique de l’organisation.
AI regrette, cependant, que la Tunisie ait rejeté une recommandation dépénalisant la diffamation, estimant que ce rejet est « en contradiction flagrante avec l’engagement de la Tunisie à veiller au respect de la liberté d’expression ».
« AI est profondément préoccupée par l’utilisation persistante de dispositions législatives répressives datant du régime Ben Ali, qui pénalisent l’exercice du droit à la liberté d’expression, en particulier l’usage répété des articles 121 et 226 du Code pénal pour sanctionner les atteintes aux valeurs sacrées et des troubles à la moralité et à l’ordre publics », souligne-t-on.
L’organisation s’inquiète également du projet de loi soumis à l’Assemblée Constituante, en août dernier, visant à ériger en infraction pénale l’atteinte au sacré et la diffamation de la religion.
Elle demande « avec force » le rejet de ce texte.
La Tunisie a aussi rejeté des recommandations demandant l’abolition de la discrimination à l’égard des femmes en droit et en pratique, regrette encore Amnesty International, appelant les autorités tunisiennes à reconsidérer leur position. AI fait remarquer que la discrimination persistante prive les femmes du plein exercice de leurs droits fondamentaux, citant à titre d’exemple des dispositions discriminatoires du CSP dans les domaines de l’héritage et la garde des enfants.
L’organisation relève, en outre, la formulation « ambiguë » faisant référence aux femmes comme « associées » et « complémentaires » de l’homme dans le projet de Constitution. Le principe de pleine égalité n’est pas mentionné, relève-t-elle, considérant que cela « nourrit des craintes quant à la volonté véritable de la Tunisie de mettre en œuvre la pleine égalité et la non-discrimination ».
Aussi, AI déplore-t-elle vivement le rejet par la Tunisie des recommandations en faveur de l’abolition de la peine de mort ainsi que des recommandations demandant la dépénalisation des relations entre personnes de même sexe.
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