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France-Lagarde: les banques pourraient être taxées pour financer leur régulation

18 octobre 2009
in International
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La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, souhaite que les banques françaises financent leur régulation et envisagela création d'une taxe dédiée, tout en s'opposant à un relèvement de l?impôt sur leurs bénéfices, indique-t-elle dans un entretien aux Echos.

Mme Lagarde s?oppose à un amendement voté par la commission des Finances qui relève de 10% l?imposition des bénéfices des banques. "Il n?est pas question de prendre une mesure à caractère national qui plomberait le système bancaire français", déclare-t-elle.

Il serait toutefois "logique" de leur demander "d?assumer les frais liés à la supervision" du secteur, ajoute-t-elle.

La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté mercredi un amendement de son président Didier Migaud (PS) prévoyant une taxe additionnelle de 10% à l'impôt sur les sociétés sur les établissements financiers, lors de l'examen du projet de budget 2010.

"L'Etat ayant joué le rôle d'assureur de dernier ressort au cours de la crise bancaire de l'automne 2008, il est normal qu'il reçoive la contrepartie de cette couverture exceptionnelle en faveur de l'intérêt général", a justifié Didier Migaud.

L'amendement a été adopté grâce à l'apport de voix de la majorité, dont quatre députés UMP. Mais il est loin d'être acquis que l'Assemblée suive la Commission, lors de l'examen de l'amendement la semaine prochaine.

Ce projet a suscité vendredi l'ire de la Fédération bancaire française (FBF) et l'Elysée a fait part de ses réticences.

Mme Lagarde sera par ailleurs "très vigilante" à l'égard de la France en ce qui concerne les rémunérations au sein des banques, a-t-elle indiqué aux Echos.

source: AFP
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