A l’issue de la réunion du Conseil national de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) tenue samedi, un rassemblement a été décidé devant l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), le jour de la plénière consacrée à l’examen du projet de loi organique amendant et complétant la loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature pour protester contre cette initiative. Les magistrats seront vêtus de, leurs toges pour marquer leur désapprobation
La Commission parlementaire de la législation générale avait adopté mardi dernier le projet de loi organique amendant et complétant la loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature dans son intégralité. Selon l’AMT, cette initiative législative est « anticonstitutionnelle ».
A ce propos, elle appelé les députés, la société civile, les instances professionnelles et tous les défenseurs de l’indépendance de la magistrature et de l’Etat de droit à soutenir les magistrats dans leur cause.
Catégoriquement opposée à toute intervention législative dans le règlement de cette crise, le Conseil national de l’AMT a dit appuyer l’initiative judiciaire présentée par les deux tiers des membres du CSM pour surmonter la crise du Conseil.
Trois membres du Conseil supérieur de la magistrature avaient annoncé, le 20 janvier 2017, le lancement d’une initiative pour aplanir les difficultés qui entravent la mise en place du Conseil.
Appuyée par 29 sur 41 membres du CSM, cette initiative a été proposée par le premier président du Tribunal administratif, Abdessalem Mehdi Krissiaa, du président du Tribunal immobilier, Radhouane Ouarthi et du vice-président de la Cour des comptes, Noureddine Zaouali.
L’ARP examinera, fin mars, le projet de loi organique n°2017-27 amendant et complétant la loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature.
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