La sixième Chambre correctionnelle bis, spécialisée dans les affaires de corruption financière près le Tribunal de première instance de Tunis, a prononcé un non-lieu en faveur de l’ancien ministre de l’Économie et de la Planification, Samir Saïed.
Ce dernier avait fait opposition à un jugement par défaut le condamnant pour des accusations à caractère financier. Il a comparu, en état de liberté, devant la Cour qui, après délibération, a décidé d’accepter l’opposition sur la forme, d’annuler le jugement par défaut et de statuer à nouveau en prononçant un non-lieu à son encontre
Discussion about this post