Tunisie: le financement des élections sous la loupe de la cour de comptes

M. Chedli Srarfi, rapporteur  général à la Cour des comptes, a affirmé que le décret-loi relatif aux modalités et procédures de contrôle par la Cour des comptes du financement de la campagne électorale, ne manquera pas de conférer la transparence requise à cet évènement.

Le responsable a indiqué, vendredi, lors de la 30ème rencontre périodique avec les médias à la Kasbah, que ce décret qui a été approuvé, mardi 20 septembre 2011, par le conseil des ministres, a pour objectif de compléter le décret 35 relatif aux élections de l’assemblée constituante.

Il a souligné que ce décret comporte des dispositions qui tiennent compte des spécificités de l’opération électorale et de la nature des parties soumises au contrôle (partis et listes indépendantes).

En vertu de ce décret-loi, les partis et listes indépendantes sont tenus d’ouvrir un compte bancaire unique intégrant toutes les dépenses électorales, de tenir une comptabilité crédible et fiable et de déclarer la provenance de leurs ressources.

A travers ce compte bancaire, les partis et listes indépendantes peuvent effectuer leurs dépenses soit de façon directe ou sous forme d’avance. Ils sont appelés également à munir, l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), de leur Relevé d’identité bancaire (RIB) et de l’identité du ou des régisseurs de leurs comptes bancaires, en plus de la tenue d’un registre coté et parafé de la part de l’ISIE.

M. Srarfi a tenu à préciser, à ce propos, que les investigations de la cour des comptes peuvent aller au-delà du contrôle du compte bancaire unique.

En vertu de ce décret, est passible d’une amende variant entre 500 dinars et 5000 dinars, toute personne qui entrave l’activité de la cour des comptes et qui ne respecte pas les prescriptions relatives au financement des élections.

Le responsable a indiqué que la cour des comptes va élaborer et diffuser le rapport final sur le financement de la campagne électorale, au cours des six mois à venir.

Au sujet des préparatifs de la cour des comptes pour l’échéance électorale, M. Srarfi a fait savoir que plus de 100 juges seront chargés de collecter toutes les données relatives au financement des élections, en plus de la création de comités de veille au cours de la campagne.