Tunisie-Justice : Projets de loi soumis au gouvernement

Lors de la rencontre périodique avec les médias, au Palais du gouvernement, le ministre de la Justice, Noureddine Bhiri, a évoqué, vendredi 16 novembre, les projets de loi, qui seront soumis par le ministère au gouvernement provisoire, dont le projet de loi visant la réforme du Code des procédures pénales au sujet de la garde à vue, de la détention et de la torture, ainsi que le projet de loi portant amendement des procédures collectives en collaboration avec la Banque mondiale et un autre projet de loi sur l’élargissement de la criminalisation de la migration clandestine par la mer.

Il a indiqué que le projet de loi portant création d’une direction de l’ordre judiciaire sera soumis à l’Assemblée nationale constituante, successivement après l’adoption du projet de loi portant création de l’Instance supérieure pour les élections.

Concernant les affaires de corruption dont le nombre dépasse 900, le ministre a indiqué que les travaux du pôle judiciaire en charge du dossier démarreront, incessamment.

S’agissant de l’affaire du complot contre la sûreté de l’Etat dans laquelle Kamel Letaief est cité, le ministre a appelé à préserver la justice en dehors des conflits politiques et à ne pas diffuser d’informations à la hâte afin de préserver la dignité des personnes et le droit du citoyen à une information exacte.

Il a réaffirmé la neutralité du ministère dans cette affaire ajoutant que son nom y a été inséré insidieusement malgré le fait qu’il n’a effectué aucune communication téléphonique avec Kamel Letaief.

Evoquant l’affaire du vieillard de Charles Nicolle, le ministre a indiqué que le tombeau de Ahmed Lazreg a été repéré et qu’un test ADN sera effectué sur la dépouille.

L’organisation Liberté et Equité avait découvert, à l’Hôpital Charles Nicolle, un vieillard dans état grave. Il est mort quelques temps après dans des «conditions obscures», selon l’organisation qui attribue l’identité de l’homme à Ahmed Lazreg, condamné à mort sous le régime de Bourguiba.