Tunisie: mesures financières pour stimuler l’investissement

Le ministère des Finances a décidé plusieurs mesures à caractère financier et fiscal afin de stimuler l’investissement notamment dans les régions intérieures et de promouvoir l’emploi.

Ces mesures consistent en l’accroissement du plafond de la prime d’investissement à 1,5 million de dinars (25% du montant des investissements réalisés)dans les régions prioritaires et frontalières, à 1 million de dinars dans les régions intérieures et de la ligne médiane (15% du montant des investissements) et à 500 000 dinars dans les régions proches du littoral (8% de la valeur des investissements), a indiqué mardi, M. Mondher Ben Brahim, directeur à la Direction générale des avantages fiscaux et financiers (DGAFF), au ministère des Finances, au cours de la réunion périodique de la cellule d’information du Premier ministère.

Il a été également décidé de proroger la durée de la prise en charge par l’Etat des cotisations sociales des employeurs selon les régions.

Ainsi, l’Etat prendra en charge l’intégralité de ces cotisations pendant 10 ans dans les régions prioritaires et 5 ans dans les régions proches du littoral. S’agissant des régions de la ligne médiane, la prise en charge de l’Etat couvrira une période de 10 ans, dont 5 ans de prise en charge totale et 5 ans de prise en charge partielle.

Autres mesures annoncées:

L’accroissement de la prise en charge par l’Etat du coût du raccordement extérieur aux réseaux d’infrastructure de base (électricité, gaz, communication..). Cet accroissement  variera entre 15 et 85% selon les régions.

Le ministère a en outre, décidé d’intégrer la prime d’investissement dans le schéma de financement des projets et de réduire le délai de versement de la prime.

Pour stimuler l’investissement dans les zones de développement régional, M. Ben Brahim a affirmé qu’il a été décidé de ne pas demander aux promoteurs qui désirent investir dans ces régions, la provenance de leurs richesses accumulées pendant les 3 dernières années.

Par ailleurs, il sera procédé à la réduction de 12 à 6% des taxes douanières sur les équipements importés et la prorogation, jusqu’à janvier 2013, de la loi relative à l’exonération des bénéfices provenant des exportations.