L’article 11, paragraphe 1 de la Convention des Nations Unies contre la Corruption commande aux Etats Parties de prendre “des mesures pour renforcer l’intégrité des magistrats et prévenir les possibilités de les corrompre, sans préjudice de leur indépendance’’.
En vertu de sa qualité d’organe de soutien des Etats Partis dans leur efforts pour satisfaire aux exigences de la Convention, l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime – ONUDC Tunisie, en collaboration avec le Centre d’Etudes Juridiques et Judiciaires (CEJJ) et le Ministère de la Justice, organisera un atelier de présentation relatif à l’ Indépendance et à la Responsabilité dans le système judiciaire tunisien.
Compte tenu de l’adoption récente d’ une nouvelle constitution en Tunisie, et eu égard en particulier au Chapitre V sur “Le Pouvoir Judiciaire”, cet atelier aura pour but de préciser les différentes mesures susceptibles d’être mises en place pour améliorer l’ intégrité et la responsabilité du système judiciaire, tout en garantissant son indépendance.
Les experts de l’ONUDC s’appuieront sur des instruments internationaux pertinents tels que les Principes fondamentaux des Nations Unies sur l’intégrité des magistrats, les principes fondamentaux des Nations Unis relatifs à l’indépendance des magistrats et sur les Principes directeurs des Nations Unies applicables au rôle des magistrats du parquet.
Les bonnes pratiques des autres Etats Partis à la Convention des Nations Unies Contre la Corruption seront abordées et les membres du corps judiciaire tunisien auront l’opportunité de souligner les diverses mesures actuellement mises en place en Tunisie pour règlementer la déontologie judiciaire.
L’atelier se tiendra durant les journées des 25 et 26 mars prochains en présence des représentants du gouvernement tunisien et de l’ONUDC dans un hôtel de la place.
Communiqué
Discussion about this post