Le ministre des Droits de l’Homme et de la Justice transitionnelle Samir Dilou, a indiqué que l’équipe de travail chargée de présenter le 2ème
rapport de la Tunisie sur le mécanisme de l’Examen périodique universel (EPU) des droits de l’Homme, a approuvé 110 recommandations et renvoyé l’examen de 12 autres.
Les 12 recommandations renvoyées doivent faire l’objet d’un dialogue auquel prendront part des représentants de la société civile et de partis politiques, a ajouté le ministre faisant part du rejet de deux recommandations qui ne sont pas «en harmonie avec la législation et la réalité de la société tunisienne».
S’exprimant, vendredi, au cours d’une conférence de presse tenue au Bardo, pour présenter un rapport sur la participation de la Tunisie à la 13ème session ordinaire du Conseil des droits de l’homme à Genève, M. Dilou a relevé que ce rapport à été présenté en toute «transparence, objectivité et ouverture»; le but étant «de renforcer les droits humains et de les consacrer dans la pratique».
Il a précisé que le rapport final comporte 110 recommandations qui réaffirment l’attachement de la Tunisie aux droits humains et aux libertés fondamentales et à leur consécration dans le texte et dans la pratique.
Il s’agit notamment d’inscrire l’égalité des droits entre les deux sexes dans la Constitution, d’adopter le 3ème Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE), de promouvoir les droits des personnes handicapées, d’entamer le processus de réforme de la justice et de réparation aux victimes d’atteintes aux droits humains.
Ces droits concernent également la réforme du secteur sécuritaire, la mise en place d’un mécanisme de justice transitionnelle, la garantie de la liberté de presse et d’expression ainsi que des droits économiques, sociaux et culturels.
Les 12 recommandations ajournées font actuellement l’objet d’un dialogue national, a expliqué M. Dilou. Elles concernent l’égalité dans l’héritage, la garde des enfants, le retrait du reste des réserves à la Convention de lutte contre les discriminations à l’égard des femmes et à leur inscription dans la Constitution.
Il s’agit aussi du deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort et de la suppression des législations consacrant une discrimination liée à l’orientation sexuelle.
Les deux recommandations rejetées pour non conformité à la législation tunisienne et à la nature de la société tunisienne concernent la suppression de l’incrimination de diffamation dans la loi tunisienne et de l’homosexualité tel que stipulé dans l’article 230 du code pénal.
Le rapport final de la Tunisie sera adopté lors de la 21ème session du Conseil des droits de l’Homme qui se tiendra du 10 au 28 septembre 2012 à Genève.
La Tunisie est appelée à trancher en acceptant ou en rejetant les recommandations renvoyées pour examen avant la fin du mois de juillet 2012.
Discussion about this post