Les aspects juridiques de la franchise

Dans le cadre d’initiative du Programme de Développement du Droit Commercial du Ministère du Commerce des États-Unis, en partenariat avec l’Ambassade des États-Unis à Tunis et avec le parrainage du Ministère du Commerce et du Développement des Exportations, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Tunis organise un atelier sur le thème : « Les aspects juridiques de la franchise »

Cet événement se tiendra le Jeudi 19 Juin 2025 à l’hôtel Radisson Blu (ex-Laico) – Tunis.

Le programme de l’atelier, qui sera animé par des éminents experts,  se concentrera sur les différents types d’accords juridiques dans le contexte de la franchise, notamment les licences, la location, la distribution, etc., ainsi que sur l’utilisation autorisée des droits de propriété intellectuelle du franchiseur, tels que les marques, les droits d’auteur et les secrets commerciaux (logo du franchiseur, nom de marque et systèmes propriétaires utilisés dans le marketing, la publicité et les opérations quotidiennes, etc.).