Habib Khedher, rapporteur général de la Constitution, a souligné le souci des commissions permanentes d’écrire une Constitution qui énonce les principes fondamentaux des droits humains, notamment ceux relatifs aux droits à la vie, à l’intégrité physique, à la propriété privée, à la santé, à l’emploi et au développement.
La nouvelle Constitution devrait également énoncer, clairement, « qu’il n’y a pas prescription sur les crimes de torture », a-t-il dit, « pour que ceux qui ont commis des crimes contre l’humanité n’échappent pas au jugement ».
Il a, en outre fait remarquer que l’indépendance de la justice au niveau judiciaire, financier et constitutionnel sont des garanties essentielles aux droits de l’Homme.
Habib Khedher a également indiqué que la nouvelle Constitution consacrera le droit de la femme tunisienne à participer à la vie politique et publique.
Farhat Horchani, professeur à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, a présenté une communication sur la relation entre le droit international et la Constitution. Il a insisté sur l’impératif de prévoir, dans la nouvelle Constitution, la primauté des conventions internationales approuvées par la Tunisie.
Myriam Haddad, professeur de droit (Liban), a indiqué que la Constitution tunisienne peut devenir un modèle si elle garantit clairement et franchement les droits politiques et civils à tous les citoyens et la protection des droits humains fondamentaux, et prévoit des mécanismes pour leur application.
Source : TAP
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