La Commission nationale informatique et libertés a condamné Google à 150.000 euros. Une décision confirmée vendredi par le Conseil d’Etat, saisi en référé par le géant d’Internet.
Le géant américain de l’internet, Google, vient de mettre en ligne dans la matinée de ce samedi 8 février sur sa page d’accueil française un message mentionnant sa condamnation à une amende de 150.000 euros par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).Google avait fait appel de cette décision d’obligation de publication, en déposant un référé devant le Conseil d’Etat.
La sanction pécuniaire prononcée par la Cnil était assortie d’une obligation de publier pendant 48 heures le communiqué.
Voici ci-après le message affiché sur la page d’accueil Google :
Communiqué: la formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés a condamné la société Google à 150 000 euros d’amende pour manquements à la loi « informatique et libertés ». Décision accessible à l’adresse suivante: http://www.cnil.fr/linstitution/missions/sanctionner/Google/
