Le Bureau exécutif de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) a mis en garde, vendredi, contre les conséquences de l’intervention du ministère public représenté en la personne du ministre de la Justice, dans le contenu des procès judiciaires et son impact juridique sur les droits et les libertés.
Dans une déclaration, l’AMT rejette vivement l’intervention du ministère public dans l’affaire de la société «Cactus» qui, estime-t-il, risque de porter atteinte à l’indépendance de la décision du tribunal, seul garant des droits et des libertés.
Le bureau exécutif de l’AMT met en garde, également, contre la consécration de telles pratiques qui sont susceptibles d’altérer la confiance dans le corps de la magistrature.
La vice-présidente de l’AMT Raoudha Grafi a indiqué que le ministère public n’a pas à expliquer ou à interpréter les décisions du tribunal qui est le seul à détenir ce pouvoir.
La cour de cassation avait décidé, le 28 novembre dernier, de rejeter l’accusation contre le producteur et premier responsable de la chaîne de télévision Attounissia, Sami Fehri, en détention à la prison de Mornaguia.
Le ministère de la justice avait estimé, le 29 novembre dernier, dans un communiqué, que la décision de la cour de cassation ne mentionne pas le mandat de dépôt contre Sami Fehri, ce qui implique le maintien de l’accusé dans la situation où il se trouvait.
Discussion about this post