La commission des instances constitutionnelles relevant de l’Assemblée Constituante est parvenue vendredi 3 août, à un accord pour la constitutionnalisation de cinq instances sur un total de 8 projets soumis à la commission.
Les cinq instances qui ont fait l’objet d’un accord sont l’instance indépendante pour les élections, l’instance indépendante de l’information, l’instance du développement durable et des droits des générations futures, l’instance nationale des droits humains et l’instance nationale de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption.
Les projets qui demeurent en instance sont ceux du conseil supérieur islamique, le conseil de l’éducation et le conseil des droits des Tunisiens établis à l’étranger.
TAP
Discussion about this post