Tunisie – Déchéance de droit d’une SMVDA exploitée par la sœur d’Abderrahim Zouari

Une décision de déchéance de droit d’une Société de mise en valeur et de développement agricole (SMVDA), exploitée par la sœur de l’ex-ministre Abderrahim Zouari, a été signée, lundi 24 septembre, par le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières Slim Ben Hmidane.

Dénommée « Boulegroune », cette SMVDA d’une superficie de 413 hectares est située dans la région de Dahmani (gouvernorat du Kef).

Selon le rapport d’inspection de la commission régionale mixte relevant des ministères des Domaines de l’Etat et de l’Agriculture, cette société n’a pas respecté les clauses mentionnées dans le cahier des charges ainsi que le contrat de location.

D’après un communiqué du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Cette SMVDA n’a pas honoré ses engagements financiers dont des impayés de l’ordre de 290.000 dinars, en plus de son désistement à recruter une main-d’œuvre déjà programmée, de l’absence de contrats d’assurance et de son désengagement vis-à-vis de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).

Déjà alertée, la société « Boulegroune » n’a pas répondu favorablement aux avertissements de la commission mixte.

TAP