Droit d’accès à l’information publique en Tunisie

L’association Touensa et l’UNESCO organisent une série de sept formations en Tunisie, dont une formation de formateurs de deux jours, en septembre et octobre 2013 visant à promouvoir l’exercice de l’accès à l’information publique à travers le renforcement du partenariat entre la société civile et l’administration.Les formations seront organisées au bénéfice des fonctionnaires en charge de l’information au sein des ministères et des organismes publics tunisiens ainsi que des membres des associations de la société civile à Tunis et dans les régions (Le Kef, Gafsa, Sfax et Kairouan). Au total, environ 160 personnes de la société civile, des ministères et des organismes publiques, dont 100 personnes dans les régions, bénéficieront de ces formations.

L’exercice du droit d’accès à l’information vise à renforcer la bonne gouvernance, la transparence et la participation citoyenne à la vie publique et au processus démocratique en cours en Tunisie. L’exercice de ce droit permet en outre d’améliorer la situation des groupes vulnérables et contribuer à l’équité de genre.

L’association Touensa a lancé en juillet 2013 avec le soutien de l’Institut de la Banque Mondiale la plateforme marsoum41.org (qui signifie en Arabe « Décret 41 »), un outil permettant de faciliter l’accès à l’information publique en Tunisie. Ce portail internet, dont le nom fait référence au Décret-loi 41-2011 relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics, permet aux citoyens, via un formulaire à compléter en ligne, d’adresser directement des demandes d’information aux établissements publics tunisiens.

Le Décret-loi 41, promulgué le 26 mai 2011, a établi pour la première fois en Tunisie une obligation de communication aux organismes publics dans le but de promouvoir une culture de transparence et d’améliorer les relations entre le gouvernement et les citoyens. La circulaire d’application du Décret-loi 41 a été publiée le 3 mai 2012, à l’occasion de  la Conférence internationale pour la Journée Mondiale de la liberté de la presse organisée à Tunis par l’UNESCO.

Au cours de ces dix dernières années, le droit à l’information a été reconnu par un nombre croissant de pays. Le mandat de l’UNESCO, tel qu’il est défini dans ses textes fondateurs, appelle l’Organisation à « faciliter la libre circulation des idées, par le mot et par l’image ». Cette mission est reflétée par son programme visant à promouvoir l’accès à l’information du domaine public dans le monde.

Le projet de formations sur l’accès à l’information publique en Tunisie a reçu le soutien de la République de Finlande. Le Bureau de Projet de l’UNESCO en Tunisie est soutenu par le Royaume de Norvège.