Tunisie – Article 26 de l’avant projet de constitution : Badi dément Amdouni

Le rapporteur adjoint de la constitution à l’Assemblée nationale (ANC), Azad Badi, a démenti les déclarations du député Mourad Amdouni (mouvement du peuple) et membre de la commission des droits et libertés, au sujet de la rectification de l’article 26 de l’avant projet de constitution relatif aux libertés culturelles, de création et d’information.

Badi a expliqué que la commission de coordination et de rédaction n’est pas habilitée en cette étape, à toucher au texte de l’avant projet de constitution.

Son rôle se limite, pour le moment, à présenter des recommandations et c’est à la commission concernée de voir en définitive.

Badi a appelé à l’importance de distinguer entre deux phases de discussion de la constitution.

La présente phase qu’organise l’article 65 du règlement intérieur de l’Assemblée.

L’article définit, de façon claire, la mission des cinq commissions de l’ANC et leur relation avec la commission de coordination et de rédaction. Cette étape s’achève par la discussion, en plénière, des thèmes confiés aux commissions.

Dans la 2^ème étape (article 106), la commission de coordination sera mandatée d’élaborer la dernière mouture du brouillon de la constitution, a-t-il poursuivi.

Amdouni a déclaré samedi, en marge d’une conférence culturelle, que la commission mixte de coordination a présenté plusieurs observations sur l’article 26 de l’avant projet de constitution, proposées par Ennahdha.

Pour rappel, les députés d’Ennahdha avaient suggéré à la commission des droits et libertés un texte garantissant les libertés tant qu’elles ne troublent pas l’ordre public et ne touchent pas aux bonnes moeurs, ce qui a suscité une large polémique sur l’interprétation de ces deux conditions.

TAP