L’avant-projet de la loi organique relatif à la justice transitionnelle a été présenté, ce lundi 5 novembre, au président de la République provisoire Moncef Marzouki.
Selon un communiqué de la présidence de la République, cet avant-projet a été présenté au président Marzouki lors de sa rencontre avec les membres de la Commission technique de pilotage du dialogue national sur la justice transitionnelle.
«L’avant-projet en question est le fruit d’une série de débats régionaux et de conférences sur les principes de la justice transitionnelle et les moyens de mettre en place un système qui répond aux aspirations et attentes des tunisiens quant à ce projet» a indiqué le coordinateur général de la commission technique de pilotage du dialogue national sur la justice transitionnelle Mohsen Sahbani.
A cette occasion, il a mis l’accent sur l’importance de cette rencontre qui, a-t-il dit, a été «positive» et a donné lieu à un échange de vues sur les moyens d’instaurer une justice transitionnelle qui accompagne le processus démocratique engagé par la Tunisie.
Le projet de loi organique relatif à la justice transitionnelle sera soumis à l’Assemblée nationale constituante pour examen et approbation.
TAP
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