C’est à partir de cette semaine que l’Association tunisienne pour l’intégrité et la démocratie des élections (ATIDE) va entamer l’élaboration de trois projets de loi relatifs aux élections municipales, à la démocratie participative et à la mise en application de l’article 139 de la Constitution.
Le premier projet de loi porte sur la loi organique en rapport avec les municipalités, le deuxième autour des élections des collectivités locale et le troisième au sujet des modalités de mise en application de l’article 139 de la Constitution qui énonce que «les collectivités locales adoptent les instruments de la démocratie participative et les principes de la gouvernance ouverte, afin d’assurer la plus large participation des citoyens et de la société civile à la préparation de projets de développement et d’aménagement du territoire et le suivi de leur exécution, et ce, conformément à ce qui est prévu la loi».
J. B. A.
