L’Assemblée Nationale Constituante est l’appellation choisie par le président intérimaire Foued Mebazaa pour ce que les spécialistes du droit
constitutionnel considèrent comme le pouvoir constituant originel. Il s’agit de l’autorité habilitée à mettre en place les règles juridiques qui organisent la vie de l’Etat naissant. l’Assemblée Nationale Constituante est sensée tirer sa légitimité du peuple.
En 1959, l’Assemblée Nationale Constituante a proclamé le 1er juin de la même année la première Constitution tunisienne.
Depuis la Révolution du 14 janvier, le débat entre juristes et politiques de toutes tendances a placé la question de la nécessité de la tenue d’une assemblée nationale constituante au centre de l’actualité. Deux grandes tendances se dessinent actuellement.
Une première tendance est celle de la « légalité constitutionnelle », qui veut une application des dispositions de la Constitution actuelle en particulier celles relatives à la tenue d’une élection présidentielle anticipée pour pallier la vacance au poste de président de la république et qui implique l’application des articles 39 et 57 de la Constitution actuelle.
Le président élu convoquerait alors des élections pour élire une assemblée constituante. Le parti démocrate progressiste (PDP) soutient l’application de ces articles 39 et 57 de la constitution en l’état mais cette position est minoritaire.
La seconde position insiste sur le fait qu’on soit dans une situation révolutionnaire, et qu’il faut donc écarter la constitution actuelle car elle a été façonnée pour renforcer les pouvoirs du président déchu.
Elle milite en faveur de l’élection immédiate d’une Assemblée Constituante. Cette position est celle de la plupart des courants politiques et des organisations. Mais ce courant ne présente pas la même unité quand il s’agit du type de régime politique à choisir pour le pays. Il y a en effet des divergences nettes à l’intérieur de cette tendance.
En effet, il y a les partisans d’un régime parlementaire. C’est l’une des revendications des manifestants de la Kasbah soutenus par l’UGTT. Pour cette frange de la population, la possibilité de débattre des risques et des défauts d’un régime parlementaire ne semble pas d’actualité au moins dans l’immédiat.
Toujours du coté de cette tendance « pro Assemblée Constituante », il existe un courant qui prône le dialogue entre les différentes sensibilités politiques pour le choix du régime politique qu’il soit présidentiel, parlementaire ou semi présidentiel.
Enfin, les spécialistes sont, presque, tous unanimes pour dire que le choix d’une élection d’une assmeblée constituante s’avère être le meilleur choix pour un vrai changement que l’on pourrait appeler une deuxième République.
Il est évident que seule une Assemblée Constituante peut répondre aux aspirations du peuple tunisien à disposer d’une Constitution démocratique qui rompt définitivement avec le passé.
En effet, un tel choix permet de rompre définitivement avec l’ancien régime et démarrer une nouvelle ère politique dans le pays. Le président par intérim aurait pu avaliser ce choix dès son arrivée à la tête de l’Etat mais le temps perdu est en fait un temps de réflexion nécessaire.
La tenue des élections pour choisir cette Assemblée Constituante est prévue pour le 24 Juillet 2011. Mais déjà, des voix s’élèvent pour réclamer que les élections soient reportées !
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