Deux ministres ont évoqué la question de la déchéance de nationalité pour condamnation pour apologie du terrorisme, après des propos de Rima Hassan sur le Hamas. Interrogé au micro de BFMTV-RMC, Bruno Retailleau rappelle cependant qu’il « ne serait pas possible de la déchoir de la nationalité ».
Des intentions qui ne peuvent être suivies d’effet. Deux ministres demandent la « déchéance de nationalité » en cas de condamnation pour apologie du terrorisme, ciblant directement l’eurodéputée LFI Rima Hassan après ses propos sur le Hamas. Or, le droit ne le permet pas. Et même le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, qui avait dénoncé cette sortie de l’élue insoumise, le reconnaît ce lundi 3 mars sur BFMTV.
« Puisqu’elle n’a que la nationalité française, il ne serait pas possible dans notre droit de la déchoir de la nationalité parce qu’en France, on ne peut pas créer de situation d’apatride », souligne-t-il.
En effet, la déchéance de nationalité, prévue par l’article 25 du Code civil, est possible seulement si l’individu concerné a « la nationalité d’un autre État », se comporte « comme le citoyen de cet État » et a « commis des actes contraires aux intérêts de la France ».
Discussion about this post