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Tunisie: Entrée en vigueur de la nouvelle Constitution

10 février 2014
in Actualités
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C’est aujourd’hui lundi 10 février 2014 que la Constitution de la deuxième République tunisienne entrera en vigueur, juste après sa publication au JORT.

Par ailleurs, le rapporteur à l’ANC, Habib Khedher, a affirmé que les mesures concernant le pouvoir législatif et la présidence de la république ne concerneront que le prochain parlement et le prochain président élus par le peuple.

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