Tunisie: L’ANC poursuit mardi l’examen du projet de loi sur l’ISIE

L’Assemblée nationale constituante (ANC) se réunira, mardi, en séance plénière, à partir de 09H00, pour poursuivre l’examen du projet de loi organique sur l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE). 

 L’ANC avait entamé, depuis le 5 novembre dernier, l’examen de ce projet de loi composé de 36 articles dont treize ont déjà été adoptés.

Source: TAP