Le président tunisien Moncef Marzouki a proposé jeudi 27 septembre, devant l’Assemblée générale des Nations Unies, la création d’une cour constitutionnelle internationale, qui serait saisie pour dénoncer certaines constitutions, ainsi que les élections illégales ou frauduleuses.
« Cette juridiction pourrait décréter l’illégalité des élections qui ne seraient pas conformes à la Charte des Nations Unies, mettant ainsi chaque régime face à sa responsabilité démocratique. Ce mécanisme pourrait aussi être saisi pour donner son avis et formuler des recommandations », a expliqué M. Marzouki.
Si la création de la Cour pénale internationale a constitué un pas en avant pour ériger la dictature « en fléau social et politique », un mécanisme pour sa prévention serait pertinent, a estimé le Président.
Il a affirmé que les dictatures utilisent souvent les processus électoraux pour saper la démocratie : « C’est ce que nous avons connu en Tunisie, le dictateur ayant imposé le statu quo à chaque élection. Pendant toute cette période, la communauté internationale ne pouvait que constater la paralysie du processus démocratique et il était impossible de recourir à un tribunal international pour y remédier », a souligné M. Marzouki.
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