Tunisie – L’examen de la loi amendant la législation du statut des agents de la douane, reporté par l’ANC

L’Assemblée nationale constituante (ANC) a décidé, jeudi 20 septembre, de reporter l’examen d’un projet de loi amendant et complétant la loi n° 46-1995 relatif au statut des agents de la douane.

Le constituant Sahbi Atig a proposé de soumettre ce projet de loi à l’examen de la commission spécialisée de l’ANC et de l’adresser à des experts afin de lever toute forme d’ambiguïté.

Le projet de loi garantit aux agents de la douane d’exercer leur droit syndical et de créer un syndicat indépendant des autres structures et organisations professionnelles déjà existantes, afin de défendre leurs droits financiers, moraux et professionnels. La loi autorise, également, les dirigeants du syndicat à révéler aux médias leur activité syndicale.

TAP