Le conseil des ministres du Gouvernement de transition a examiné, jeudi, un ensemble de projets de décrets-lois, dont celui portant création d’un «fonds des générations». La réunion périodique du conseil des ministres a été présidée à Carthage par le président de la République par intérim, Foued Mebazaa et a adopté les 9 projets de décrets-lois suivants :
– Projet de décret-loi présenté par le ministre de la Culture, Ezzeddine Bach Chaouch, portant sur les établissements publics pour l’action culturelle. Il concerne les maisons de la culture, les bibliothèques publiques, les centres d’arts dramatiques et scéniques, et les instituts de musique, des arts et de danse. Ce texte vise à fournir à ces établissements de nouveaux mécanismes de gestion administrative et financière.
– Deux projets de décrets-lois présentés par le ministre des Finances, Jalloul Ayed. Le premier porte sur la création du « Fonds des générations » visant la promotion de l’investissement dans le but de créer une nouvelle génération de chefs d’entreprises, de nouveaux postes d’emploi et de nouvelles richesses pour les générations actuelles et futures.
Ce décret-loi complète un second projet amendant le Code des changes et du commerce extérieur, en date du 21 janvier 1976.
– Trois projets de décrets-lois présentés par le ministre de la Planification et de la coopération internationale, Abdelhamid Triki, portant adoption de conventions de prêts conclues entre le gouvernement tunisien et la Banque africaine de développement (BAD). Ces accords concernent la participation au financement du programme d’approvisionnement des zones rurales en eau potable et le financement de la 3ème tranche du projet d’autoroute reliant Médenine et Ras Jédir. Il s’agit aussi d’une ligne de crédit pour le financement des petites et moyennes entreprises.
– Projet de décret-loi présenté par le ministre de l’Industrie et de la Technologie, Abdelaziz Rassâa, autorisant l’Etat à s’engager à l’annexe amendant le protocole de l’accord général et ses avenants relatifs aux privilèges d’exploitation du gisement de pétrole Achtart.
– Projet de décret-loi présenté par le ministre de la Jeunesse et des Sports, Slim Chaker, amendant la loi n°6 de l’année 2002, en date du 24 janvier 2002, relative aux centres de préparation des sportifs, dans les sports individuels et collectifs.
– Projet de décret-loi présenté par le ministre délégué auprès du Premier ministre, Ridha Belhaj, portant sur les indemnisations au profit des martyrs et des blessés de la révolution. Des amendements ont été introduits au projet de décret-loi.
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