Un projet de loi organique visant »à protéger la révolution » à été soumis, vendredi 23 novembre, à la présidence de l’Assemblée nationale constituante (ANC) pour être examiné et discuté en plénière.
Le projet en question a été présenté par le groupe parlementaire du mouvement Ennahdha soutenu par quatre autres blocs : le Congrès pour la République, le mouvement Wafa, Dignité et liberté et les Indépendants libres, ainsi que des élus indépendants.
Le président du groupe Ennahdha Sahbi Atig, a indiqué lors d’une conférence de presse à l’ANC, que ce projet vise à interdire à tous ceux qui ont occupé un poste au gouvernement sous le régime de Ben Ali, adhéré aux instances du Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD) dissous, ou appelé à la réélection de Ben Ali pour 2014, de se présenter à l’élection présidentielle ou de présider ou faire partie du gouvernement.
Ce projet de loi organique composé de 11 articles, interdit également aux personnes précitées de se porter candidates au parlement, d’être élues ou de présider les conseils municipaux, d’accéder à des postes diplomatiques, ou à la fonction de gouverneur, de délégué ou encore d’être membres des structures centrales d’une instance constitutionnelle prévue dans la nouvelle Constitution. Il leur interdit également d’assurer la présidence d’un parti politique, d’adhérer à ses structures dirigeantes ou à ses instances fondatrices.
La durée d’interdiction est de 10 ans à partir de la date d’entrée en vigueur de la loi organique, a précisé M. Atig. « Ce projet de loi ne vise personne » a-t-il soutenu, mais a pour objectif de « protéger la révolution de ses ennemis, et de ceux qui ont opprimé les Tunisiens ». Il a, en outre, nié que ce projet soit dirigé contre le parti d’opposition « Nidaa Tounes », indiquant toutefois que s’il est adopté par l’ANC, « la justice tranchera ».
Concernant l’opportunité d’une telle loi, M. Atig a expliqué que son mouvement ainsi que plusieurs autres partis considèrent que « le RCD dissous cherche à récupérer la révolution à travers d’autres partis nouvellement créés ».
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