L’article 3, fixant la mission de l’instance électorale, a été adopté après une légère modification à une majorité de 142 voix.
L’article 4, relatif à la composition de l’instance, a été adopté, sans modification, à une majorité de 136 voix.
Le projet de loi organique sur l’ISIE comprend 36 articles.
Les discussions, article par article, ont commencé le lundi 5 novembre.