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Tunisie: le recours au référendum est seul garant de la SOUVERAINETÉ du peuple

11 novembre 2011
in Chroniques
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Ne prétendant pas en avoir les compétences, mon intention n’est nullement de vous infliger un cours de sciences politiques, mais que de mieux qued’entamer cet article, qui n’aspire guère à créer polémiques, par des préceptes paradigmiques, comme : « Le peuple est le seul souverain » « Vox Populi, Vox Dei ».

Permettez-moi une simple interprétation statistique. Une simple, non simpliste, lecture des chiffres officiels des élections du 23 Octobre 2011 de l’Assemblée Constituante, donnerait les  constats suivants :

–     46 % des électeurs se sont abstenus pour indifférence et/ou par ignorance des enjeux politiques, confortés par le fait que voter est loin d’être un devoir.

–     54 % des électeurs se sont présentés aux bureaux de votes et ont trempé leur index gauche, parfois gauchement, dans une encre indélébile : Signe ostentatoire d’avoir exercé son droit citoyen.

En chiffres relatifs, rapportés au nombre effectif d’électeurs :

–     65.3% des électeurs ont voté savamment.
–     34.7% des électeurs ont remis des Bulletins Blancs.

Au demeurant, et en chiffres absolus, rapportés au total du corps électeur, les bulletins blancs étant assimilés à des abstentions « actives », nous avons :

–     35.6% des électeurs ont voté et sciemment : Partis organisés et médiatiquement solides qui ont réussi à mobiliser et « convaincre » les masses.

–     64.4% des électeurs n’ont pas voté : Des indécis, des indifférents, ou des électeurs non convaincus par la compétence des candidats.

En d’autres termes, 2 Tunisiens sur 3 font fi de la constituante, l’immédiateté de leurs besoins, leurs priorités et attentes étant ailleurs : Travail, Sécurité, Justice sociale, Droit à la Santé, etc.…ou croyant dur comme fer que leurs voix ne feraient pas la différence !

Il serait injuste de notre part de qualifier ceux et celles qui se sont abstenu(e)s de voter ou qui ont tout bonnement soumis des bulletins blancs, de politiquement incultes ou autres dénomination plutôt fielleuses.

J’ai eu l’opportunité de discourir avec certains « Blanc-Voteurs » et vous seriez peut-être surpris de la qualité intellectuelle et du patriotisme de ces « ABSTENANT(E)S » : C’est une position politique très révélatrice, qui reflète l’état d’âme des Deux Tiers des Tunisiens ! Seulement 35.6 % des Tunisiens ont voté !

En valeurs absolues, seulement 35.6 % des Tunisiens ont voté, un taux très modique, comparé à ceux des élections européennes et dans d’autre pays en voie de développement et similaires à la Tunisie :
–     Taux de participation aux élections européennes pour la période 1979-2009 : 43%-62%.
–     Taux de participation aux élections en France pour la période 1958-2011:
* Présidentielle : 70%-84% ;
* Municipales    : 65%-79% ;
* Législatives   : 60%-85%.

La grille de lecture qui s’applique aux élections de la constituante, c’est que seulement un modique 35.6% de la masse des électeurs tunisiens a décidé pour la composition de l’assemblée constituante !

Les raisons pourraient être les suivantes :
–     Une grande majorité des tunisiens (64,4%) ne savent pas à quoi sert une telle assemblée.
–     Une indifférence du Tunisien à l’égard de la constituante.
–     Un manque de confiance prononcé envers les 10 000 candidats.
–  Une prolifération, nauséeuse, des partis et des listes indépendantes, qui a fourvoyé l’électeur.
–     Un sens civique peu développé et une culture politique des rues, résultat patent de cinq décennies de dictature.
–     Un système éducatif défaillant.
–     Une conscientisation inefficace et une médiatisation insuffisante.

Conclusion : la constituante n’est pas expressive de la volonté générale du citoyen tunisien de quelque appartenance qu’il soit.

Le recours au Referendum s’imposerait-il ?

La lecture de ce qui précède, nous amènerait naturellement à opter et introduire, voire dans la constitution même, le recours au RÉFÉRENDUM, mais il faut bien le préparer, pour une participation plus conséquente des électeurs afin atteindre, pour ainsi dire, les 60% de votes (NON BLANCS).

A contrario, la Tunisie aurait une constitution taillée pour un maximum de 35% des Tunisiens, pouvant engendrer une grande masse de Tunisiens déboutés et désenchantés (un maximum de 65%) !

Un tableau pessimiste mais très plausible, n’ayant nullement l’intention de jeter le discrédit sur la constituante.

Vous diriez peut-être, tant pis pour ceux qui n’ont pas voté, une forme de déni de responsabilité plutôt qu’une position politique. Je dirais, quelles qu’en soient les motivations, une constitution doit être avalisée par la majorité écrasante des citoyens, à défaut, ceci pourrait constituer le vecteur de l’assise d’une grande polarisation sociopolitique qui ne ferait que plonger le pays dans des débats stériles voire irrévérencieux envers les valeurs de la nouvelle république !

Croyant toujours à une deuxième chance, Il faut donner aux abstenant(e)s une dérogation pour se rattraper via  RÉFÉRENDUM !

Logistiquement, un référendum pourrait être organisé électroniquement, les bases de données des électeurs sont bien constituées et presque complètes, et ce n’est pas les informaticiens qui manquent dan le pays !

La voie du référendum, procédure éprouvée et rodée pour les petits États comme le notre, est le seul salut de la république, car les authentiques démocraties n’existent pas !

Quelles qu’ont pu être les lois, on ne peut sacrifier la constitution aux canons d’une majorité qui pourrait s’avérer « minoritaire » !

Mise en place d’un comité des Sages

Un Comité des Sages, pourrait être désigné, et qui surplombe toutes les commissions, auquel il échoie de résumer les doléances du peuple à l’issue du referendum, et les traiter pour enfin les soumettre à l’assemblée constituante qui ferait les rectifications et/ou modifications exprimées !

Ce comité des sages, futur équivalent de la Cour Suprême des USA, ou du Conseil Constitutionnel en France, veillerait, une foi la constitution adoptée, au respect de celle-ci et jugerait et instituerait sur l’opportunité du recours à des futurs Référendums !

Le comité serait constitué, de légistes confirmés et connus pour leur sagesse, savoir, abnégation et probité, et qui connaissent le cœur des citoyens et anticipent ses aspirations.

Le comité pourrait être composé, de représentants de :
–    L’Association des Magistrats Tunisiens (AMT fondée en 1946), qui a tant œuvré pour l’indépendance de la Tunisie et de la magistrature ;
–    L’Ordre des Avocats, et
–   Toute autre association de la société civile et en particulier celles actives dans le domaine des droits de l’homme…

Un bon exercice pour les tunisiens, ou l’on devrait soumette toutes les grandes lois qui les affectent et sont d’une importance nationale, à un Référendum, après avis favorable du « Comité des Sages » !

« …Si le peuple ratifie toutes les lois, celles-ci ne peuvent être injuste… » (J.J.Rousseau)

Sans ce faire, la constitution serait tributaire d’alliances politiques parfois incongrues et irrationnelles ! Le tunisien serait victime des jeux macabres d’une minorité d’élu(e)s qui se plairaient à tourner casaque, concoctant des alliances par ci et par là, hormis quelques uns drapés dans un idéalisme doctrinaire et qui sont plutôt des hommes et des femmes d’études que de terrain.

Plusieurs organismes et États ont salué les élections tunisiennes par un vibrant satisfecit, quant à l’organisation et le déroulement des scrutins sans incidents majeurs.

Il est toutefois impératif d’oeuvrer, continûment, en vue d’améliorer le taux de participation effective aux élections et référendums ou plébiscites, afin d’accroître les chances de réussite d’une démocratie participative et légitime, en prenant des actions dont voici, ci après, une liste exhaustive :

–     Mettre en place une politique et concevoir des programmes d’éducation civique pour le grand public, les écoles et les universités ;
–     Former continuellement les militants par les partis politiques ;
–     Impliquer d’avantage les ONG et les Associations Civiles dans l’éducation civique et la citoyenneté ;
–     Multiplier les bureaux de votes.
–     Professionnaliser les directeurs des bureaux de vote.
–     Concevoir et Introduire un livret d’accompagnement du scrutin dans les bureaux de vote ;
–     Rendre le vote obligatoire, sous peine d’amende, pour une certaine tranche d’age, e.g. 18 ans – 60 ans, de sorte que seulement un infime nombre d’électeurs s’abstiennent. En France, dont les taux de participation sont à la limite acceptables, le vote n’a jamais été obligatoire,  à la différence d’autres pays, comme la Belgique ou l’Australie qui enregistrent des taux relativement élevés.

Loin d’être prétentieux, puisse Dieu m’en préserver, je conclus par rappeler les nouveaux élus et élues, puisse le tout-puissant les assister dans leur mission, au respect qui est dû au peuple tunisien qui a retrouvé sa dignité, une dignité qui ne serait jamais prise en otage.


Farouk Ben Ammar, Ph.D
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