C’est à partir d’aujourd’hui (vendredi 25 mai 2012, qu’entre en vigueur l’application des dispositions de la Loi de finances complémentaire, en ce qui concerne les droits de timbre sur les cartes de recharge et les opérations de recharge de téléphone.
Désormais, il va s’appliquer un timbre fiscal de 400 millimes pour chaque 5 dinars ou fraction de 5 dinars du montant de la carte ou de la recharge.
Pour les cartes dont le montant n’excède pas les 5 dinars, un timbre fiscal de 80 millimes sera appliqué pour chaque dinar.Ainsi:
Pour une recharge de 1 dinar, le consommateur doit s’acquitter de 1,080 dinar.
Pour une recharge de 2 dinars, le consommateur doit s’acquitter de 2,160 dinars.
Pour une recharge de 5 dinars, le consommateur doit s’acquitter de 5,400 dinars.
Pour une recharge de 6 dinars, le consommateur doit s’acquitter de 6,800 dinars.
Pour une recharge de 10 dinars, le consommateur doit s’acquitter de 10,800 dinars.
Pour une recharge de 11 dinars, le consommateur doit s’acquitter de 12,200 dinars.
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