
Le Conseil ministériel a adopté en ce vendredi 17 mai 2013, tous les articles de la prise en charge par l’Etat, des soins et de l’indemnisation des forces de l’ordre dans le cadre des dégâts subis par ces derniers dans l’exercice de leur fonction.
Toutefois, certains points se verront apportés des rectifications par la commission technique en charge du dossier avant que cette décision ne soit proposée à l’Assemblée Nationale Constituante qui devra la ratifier en définitif.
Discussion about this post