Le bureau de l’assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé jeudi de soumettre le projet de loi relatif aux contrats de travail et l’interdiction de la sous-traitance à la séance plénière du mardi 20 mai 2025, selon un communiqué publié par l’ARP.
Au cours de sa réunion, le bureau de l’ARP a examiné le rapport de la commission de la santé, des affaires de la femme, des affaires sociales et des handicapées sur le projet de loi relatif à l’organisation des contrats de travail et l’interdiction de la sous-traitance (numéro 16 de l’année 2025).
La commission de la santé, des affaires de la femme, des affaires sociales et des handicapées avait approuvé, mercredi soir à une heure tardive, les articles de ce projet de loi en y introduisant quelques modifications.
Le projet de loi sur l’organisation des contrats de travail et l’interdiction de la sous-traitance s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des décisions du président Kais Saied en date du 6 mars 2024 visant à rompre définitivement avec toutes les formes de contrats de travail précaire “en tant qu’étape essentielle pour l’édification de l’état social”.
A noter que ce projet de loi vise à interdire le recours aux contrats à durée déterminée sauf dans les situations exceptionnelles liées à la nature du travail et à incriminer la sous-traitance de la main- d’œuvre.
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